Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente concernent les prestations vendues directement par :

Charline Defranoux — Entrepreneur individuel (EI)
4 rue Antoine Faucher, 63140 Châtel-Guyon, France.
SIREN : 811 613 702.
SIRET : 811 613 702 00034.
E-mail : hello@charline-defranoux.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs auprès de Charline Defranoux, notamment pour les Lifebooks Human Design et les accompagnements directement facturés par elle.

Les prestations contractualisées avec un organisme partenaire relèvent des conditions et documents contractuels de cet organisme. L’identité du cocontractant vous est précisée avant votre engagement.

Les bilans de compétences et les actions de formation relevant d’un cadre réglementé font également l’objet des documents spécifiques requis.

3. Formation LID : demande d’informations

La formation LID n’est actuellement pas vendue directement sur le site.

Pour obtenir des informations, vous pouvez écrire à hello@charline-defranoux.com.

Cette prise de contact ne constitue ni une commande, ni une inscription, ni un engagement de paiement.

Avant toute éventuelle inscription, vous recevez les informations relatives au vendeur, au contenu, au prix, à l’accès à la formation, aux conditions contractuelles et aux droits applicables.

Un éventuel accompagnement au lancement d’activité est facultatif. Il fait l’objet d’une proposition distincte précisant son contenu et ses modalités.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande est conclue après acceptation de l’offre et des conditions contractuelles applicables, selon le parcours indiqué au client.

Pour un achat en ligne, le client doit pouvoir vérifier les caractéristiques de sa commande et son prix avant de confirmer son obligation de paiement.

Une confirmation reprenant les informations contractuelles est adressée sur un support durable, notamment par e-mail.

La version des conditions acceptée lors de la commande reste applicable à celle-ci.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le montant total à payer est communiqué avant la commande.

La TVA n’est pas facturée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les paiements des Lifebooks sont traités par Stripe. Les éventuels autres moyens de paiement sont précisés dans l’offre concernée.

Un paiement échelonné n’est possible que lorsqu’il est expressément proposé. Son échéancier et ses conditions sont communiqués avant l’engagement.

Aucun supplément ne peut être ajouté sans information préalable et accord du client.

6. Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées selon le contenu, le calendrier et les modalités convenus.

Le client fournit les informations nécessaires à leur réalisation. S’il manque une information indispensable, Charline Defranoux le contacte pour convenir des suites à donner et, si nécessaire, d’un calendrier adapté.

Les droits du client en cas de retard ou d’inexécution restent ceux prévus par la loi.

Lifebooks Human Design

Le Lifebook est une analyse écrite personnalisée, transmise sous forme numérique selon le format annoncé dans l’offre.

La date ou le délai de livraison est communiqué avant la commande.

Le client vérifie les données de naissance transmises, notamment la date, l’heure et le lieu de naissance.

Une erreur imputable à Charline Defranoux est corrigée sans frais. Si le client demande une nouvelle analyse en raison de données initiales erronées ou d’une modification de sa demande, un éventuel coût supplémentaire fait l’objet d’un devis accepté au préalable.

Accompagnements

Les rendez-vous sont réalisés selon le format annoncé : à distance ou en présentiel.

Les éventuels échanges entre les rendez-vous sont limités au contenu et à la période définis dans l’offre. Ils ne constituent pas un service d’urgence ni une disponibilité permanente.

7. Report et annulation des rendez-vous

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée dès que possible à hello@charline-defranoux.com.

Les conditions particulières applicables sont communiquées avant la réservation ou la commande. Aucun frais non annoncé ne peut être imposé au client.

Ces conditions ne réduisent pas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

Si Charline Defranoux doit annuler un rendez-vous, une nouvelle date est proposée. Lorsqu’aucune solution n’est convenue, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose, sauf exception légale applicable, de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page ou transmettre toute déclaration exprimant clairement sa décision :

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai.

Les sommes dues au titre du remboursement sont restituées dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Prestation commencée avant la fin des quatorze jours

Une prestation de services peut commencer avant la fin du délai de rétractation si le consommateur en fait expressément la demande.

S’il se rétracte après ce commencement, un montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû, uniquement dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne disparaît pour un service entièrement exécuté que si les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit après l’exécution complète.

Contenu numérique

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation ne fait perdre ce droit que lorsque toutes les conditions légales sont réunies : consentement préalable exprès, reconnaissance de la perte du droit et confirmation contractuelle requise.

9. Garanties et demandes de correction

Les droits légaux du consommateur s’appliquent aux prestations et aux contenus numériques concernés.

Charline Defranoux répond des garanties applicables aux Lifebooks qu’elle vend directement.

Toute demande peut être adressée à hello@charline-defranoux.com ou à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par une éventuelle garantie commerciale ni par les autres clauses des présentes conditions.

10. Cadre des accompagnements

Les accompagnements proposent un travail de réflexion, de clarification et de mise en action adapté à la demande.

Ils ne garantissent pas l’obtention d’un emploi, un niveau de revenus, une réussite commerciale ou un résultat personnel déterminé.

Le Human Design constitue un support d’introspection. Il ne remplace pas une consultation médicale, psychologique ou l’intervention d’un professionnel compétent.

Ces précisions ne suppriment pas les obligations de Charline Defranoux concernant le contenu, la qualité et la réalisation des prestations convenues.

11. Propriété intellectuelle

Les documents, analyses et supports remis au client sont destinés à son usage personnel, sauf autorisation ou licence distincte.

Le client peut les consulter et les conserver pour cet usage.

Leur diffusion publique, leur revente ou leur exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Cette clause ne définit pas les éventuels droits de licence attachés à la formation LID, qui sont précisés dans ses documents contractuels spécifiques.

12. Confidentialité et données personnelles

Les informations communiquées pendant l’accompagnement sont traitées avec confidentialité, sous réserve des obligations légales et des transmissions nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les modalités de traitement des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Aucun témoignage nominatif ou document personnel n’est publié sans autorisation.

13. Responsabilité

Charline Defranoux répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Le client conserve la responsabilité de ses décisions et des actions qu’il entreprend à partir de l’accompagnement.

Aucune clause des présentes conditions ne supprime un droit impératif du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@charline-defranoux.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1.

À la date de mise à jour de ces conditions, Charline Defranoux n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Les informations permettant de saisir ce médiateur seront ajoutées après sa désignation.

Cette absence ne supprime pas les droits et recours du consommateur.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Charline Defranoux
4 rue Antoine Faucher
63140 Châtel-Guyon, France
hello@charline-defranoux.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation ou commande concernée :

Date de conclusion du contrat :

Numéro de commande, le cas échéant :

Nom et prénom :

Adresse :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.